La CPAM du Rhône rappelle les médecins à leurs obligations

Après la fermeture de leurs cabinets durant les fêtes de fin d’année, les médecins demeurent mobilisés contre la loi Touraine. Un mouvement de grogne qui se traduit désormais par un appel à la grève administrative. En l’occurrence, certains praticiens veulent refuser – avec l’accord des patients – la carte vitale en fin de consultation, l’objectif étant d’engorger les services de la Sécurité Sociale sous des tonnes de paperasses. Une menace prise au sérieux par Eric Le Boulaire, le directeur général de la CPAM du Rhône, dont les services traitent chaque jour 40 000 feuilles de soins, dont 35 000 via la carte vitale. “J’ose espérer que la raison prévaudra pour ne pas nuire aux assurés sociaux“, confie Eric Le Boulaire, rappelant au passage les médecins à leurs obligations conventionnelles et légales.

On n’observe pas de changement notable dans les habitudes des médecins

Les syndicats de médecins menacent d’ensevelir les services de la CPAM du Rhône sous la paperasse. Prenez-vous cette menace au sérieux ?

Toutes les menaces doivent être prises au sérieux ! Il faut savoir que la Caisse primaire d’assurance maladie du Rhône reçoit chaque jour en moyenne 40 000 feuilles de soins en provenance des médecins, dont 35 000 feuilles électroniques et seulement 5 000 feuilles papier. Si demain, les menaces des praticiens se concrétisaient, cela nous obligerait à revoir l’ensemble du dispositif de traitement de ces feuilles de soins.

Quel est ce dispositif ?

Sur les deux centres du Rhône, à Lyon-Vaise et Villefranche-sur-Saône, environ 150 personnes sont affectées au remboursement des soins, dont une trentaine dédiée aux médecins. Si la situation évolue, il faudra donc prendre des mesures pour renforcer les effectifs. Mais on ne devra envisager cette solution que si le mouvement est vraiment significatif, autrement dit si la réception des feuilles de soins papier est multipliée par trois ou quatre.

Ce n’est pas le cas actuellement ?

Non, pour l’instant, on n’observe pas de changement notable dans les habitudes des médecins. Cela dit, c’est encore trop tôt pour jugé de l’impact du mouvement. En effet, les assurés patientent en moyenne dix jours avant d’envoyer leur feuille de soins papier. Aujourd’hui, on est donc un peu dans l’expectative. En espérant que les assurés sociaux ne soient pas les premières victimes de ce conflit.

C’est à dire ?

Aujourd’hui, une feuille de soins papier est remboursée en 20 jours, alors que cela ne prend que 3 jours avec une feuille de soins électronique. Si les médecins basculent de manière massive sur le papier, il y aura un effet mécanique sur les délais de remboursement. Quoi qu’il en soit, si le mot d’ordre des syndicats de médecins est très suivi, les effets ne seront pas sensibles avant un mois.

Refus de la cate vitale: les médecins ont une obligation de télétransmettre

Concrètement, quelles mesures sont envisagées pour faire face à cet afflux massif de papier ?

Il faudra transférer des moyens actuellement mobilisés sur d’autres tâches pour réduire les délais de remboursement, voire recourir à des CDD (contrat à durée déterminée, Ndlr) si nécessaire. Heureusement, nous n’en sommes pas encore là. A ce sujet, je rappelle aux médecins qu’ils ont une obligation de télétransmettre, obligation insérée dans l’accord conventionnel qui lie chaque médecin à la Sécurité Sociale. La télétransmission figure aussi dans les dispositifs légaux. En se lançant dans ce type d’action, ils vont manifestement gêner un tiers, en l’occurrence les assurés sociaux, et ainsi se mettre en contravention par rapport à la loi et aux dispositifs conventionnels.

Dans cette optique, des sanctions sont-elles déjà envisagées ?

Non, on n’en est encore pas là. A ma connaissance, les médecins n’ont pas mis en œuvre leurs menaces. J’ose espérer que la raison prévaudra pour ne pas piéger les assurés sociaux dans cette discussion entre pouvoirs publics et syndicats de praticiens.

Des consignes ont-elles été données aux CPAM départementaux ?

Non, on est plutôt pour l’instant dans une logique de vigilance, de veille, de remontée des informations pour faire face à un éventuel frémissement, sachant qu’une éventuelle mise en œuvre des menaces n’aura pas le même impact sur tout le territoire.

Maintenir le dialogue pour préserver l’intérêt des assurés sociaux 

Le Rhône serait-il particulièrement touché ?

Non, pas forcément, dans la mesure où nous avons de bonnes relations avec les praticiens et leurs représentants dans le département. Ainsi, dans l’hypothèse où ce mouvement prendrait de l’ampleur, je ne manquerais pas de me rapprocher des organisations syndicales pour maintenir le dialogue et éviter de pénaliser les assurés sociaux.

N’est-il pas paradoxal de constater que les Français soutiennent majoritairement le mouvement des médecins, alors qu’ils seront les premières victimes de la grève administrative ?

Effectivement, et c’est sans doute la raison pour les syndicats de médecins abordent l’avenir en ordre dispersé. Pour l’instant, ils en restent au stade des menaces, conscients qu’un durcissement pourrait amoindrir leur capital sympathie.

A savoir

La grève des médecins généralistes et libéraux est motivée par le projet de loi Santé étudié ce printemps au Parlement. Ce texte soutenu par Marisol Touraine, ministre de la Santé, prévoit notamment la généralisation du tiers payant, mesure destinée à dispenser tous les patients d’avance de frais. Autres points de discorde entre le gouvernement et les syndicats de praticiens, le transfert de compétence de certains actes médicaux (notamment les vaccins) vers des acteurs paramédicaux (en particulier les pharmaciens) et le renforcement des pouvoirs des Agences Régionales de Santé (ARS). Selon une récente enquête parue dans le JDD, 58% des Français soutiennent la grève des médecins libéraux français.