Dénonçant le manque de transparence des établissements psychiatriques de la Loire, la CCDH (commission des citoyens pour les droits de l’homme) a organisé plusieurs manifestations ce samedi 3 octobre. Objectif ? Dénoncer le silence des hôpitaux sur leurs pratiques professionnelles, notamment en matière d’isolement et de contention.
Que se passe-t-il derrière les murs des principaux hôpitaux psychiatriques de la Loire ? Une certaine opacité semble régner autour des pratiques de certains établissements, notamment en matière d’isolement et de contention. C’est du moins l’avis de la CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme) qui a saisi le tribunal administratif. Pour cause ? Le manque de transparence de CHU Saint-Etienne et du CH Forez de Montbrison sur leurs pratiques de contention et d’isolement. Malgré l’injonction à rendre un rapport, les deux hôpitaux psychiatriques se terrent dans le silence.
Face à ce manque de transparence, la CCDH a appelé à une manifestation ce samedi 3 octobre pour défendre les droits fondamentaux en psychiatrie. Banderoles, prospectus, appels à témoins… La journée était placée sous le signe de la lutte pour le respect des droits de l’Homme, y compris dans le milieu psychiatrique.
Hôpitaux psychiatriques de la Loire: le droit au respect de chacun bafoué ?
Selon les organisateurs du mouvement, que ce soit dans le cadre privé, familial, professionnel ou médical, le droit au respect de la personne prime. Qu’importe la situation.
Dans le milieu psychiatrique, c’est la loi du 26 janvier 2016 qui s’assure du bon respect de ce droit. En effet, tous les instituts psychiatriques sont sommés de tenir chaque année un registre de contention et d’isolement, donnant lieu à un rapport annuel rendu aux autorités compétentes.
La CCDH s’assure du bon suivi de ces pratiques obligatoires. De ce fait, une transparence des établissements psychiatriques est requise. Lorsque ce devoir manque, la CCDH se réserve le droit de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). C’est le cas dans la Loire.
Des pratiques douteuses dans la Loire ?
Si la loi régit le respect des droits fondamentaux en hôpitaux psychiatriques, certains établissements semblent vouloir s’exonérer de ces charges. En effet, afin de vérifier et d’évaluer les bonnes pratiques hospitalières, la CCDH a exigé les rapports 2017 et 2018 de chaque établissement psychiatrique français. Mais du côté des hôpitaux Bellevue et Nord du CHU de Saint-Etienne, ainsi que le CH Forez de Montbrison, aucune communication n’a été rendue.
Fort du silence du CHU de Saint-Etienne, la CCDH a saisi le tribunal administratif de Lyon le 23 janvier 2020. Conclusion ? La direction de ces centres psychiatriques a été sommée de rendre ces documents. Or, jusqu’à présent… le silence est d’or !
Dérives et privations de liberté
Cette obstination à conserver le silence a donc incité la CCDH à hausser le ton. La commission demande l’exécution des injonctions pour le CHU Saint-Etienne et prévoit de déposer un recours contre le CH Forez « afin que ces abus cessent et que lumière soit faite ». Ainsi, malgré la loi, la président de la CCDH constate d’inquiétantes dérives. « Dans la pratique, ces mesures de privation de libertés, attentatoires aux libertés individuelles, sont excessives et généralisées », explique Mylène Escudier.
Pour rappel, le Code de santé publique, dans son article L3222-5-1, précise que « l’isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours ». Ces procédures ne sont présentes que pour « prévenir un dommage immédiat ou imminent ».
Le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier Forez peuvent-ils affirmer respecter les durées limitées pour chaque patient ? Combien de patients font l’objet de mesures d’isolement et de contention chaque année ? Autant de questions qui, selon Mylène Escudier, restent en suspens tant que les documents n’ont pas été transmis à la CCDH.
A SAVOIR
La CCDH a été cofondée en 1969 par l’Église de Scientologie et le psychiatre Thomas Szasz à une époque où les patients étaient entreposés dans des établissements et dépouillés de tous droits constitutionnels, civils et humains.
