L’Assurance Maladie est partie en guerre contre certains centres dentaires aux pratiques frauduleuses. Elle vient d’annoncer le déconventionnement de dix centres Nobel Santé +, dont deux dans le Rhône, à Lyon et à Vénissieux. Le montant global du préjudice est estimé à 2,9 millions d’euros.
Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les fraudes, l’Assurance Maladie vient d’annoncer avoir engagé de nouvelles procédures de déconventionnement. Au total, dix centres dentaires d’un même réseau sont dans le viseur de la Sécurité Sociale. Ils font tous partie d’un même réseau : Nobel Santé +. Deux sont implantés dans le Rhône, à Lyon et à Vénissieux.
Ces mesures drastiques s’inscrivent dans la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les fraudes commises par certains centres de santé déviants. Ainsi, l’Assurance Maladie a lancé dès juin 2022 le suivi d’un réseau de centres de santé dentaires développé sous l’enseigne Nobel Santé +. Ces centres, implantés sur l’ensemble du territoire national, ont fait l’objet d’une enquête de longue haleine. Une cinquantaine d’enquêteurs se sont ainsi relayés pour surveiller les agissements des centres durant deux ans. Ces investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes émanant de dix centres situés sur quatre régions, dont en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Facturations fictives et autres pratiques frauduleuses
Au total, le montant du préjudice est estimé à près de 2,9 millions d’euros. Une somme qui représente près de 20% du montant des dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance Maladie.
Parmi les principaux motifs avancés pour justifier le déconventionnement, on retrouve des facturations fictives, multiples et incohérentes, un non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prise en charge des patients, un délabrement de dents saines…
Deux centres visés dans le Rhône, à Lyon et Vénissieux
Dans le Rhône, deux centres de santé dentaire Nobel Santé + situés à Lyon et à Vénissieux sont donc concernés par cette procédure de déconventionnement d’une durée d‘un an. Cette sanction résultat d’un contrôle mené par le service de lutte contre la fraude de la CPAM du Rhône et le service médical de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de vérifier la facturation de ces deux centres.
Ce contrôle aurait révélé de multiples anomalies dans la facturation :
- Facturation d’actes non réalisés
- Facturation d’actes rares
- Facturation multiple d’un même acte
- Fausses mentions sur les feuilles de soins pour contourner la réglementation appliquée aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CMU)
- Actes non-constatés dans les dossiers des patients
- Incohérence d’agenda
Selon la CPAM du Rhône, le coût global du préjudice subi s’élèverait à près de 133 000 euros pour le centre de santé dentaire de Vénissieux et à plus de 183 000 euros pour le centre dentaire de Lyon.
Les patients ayant fréquentés durant les six derniers mois les centres sanctionnés par l’Assurance Maladie seront informés de ce système frauduleux. A l’avenir, si de nouveaux soins sont prodigués par ces centres, ils ne seront donc plus remboursés par la Sécurité Sociale ou alors, de manière dérisoire. Une mesure de rétorsion qui s’appliquera à partir du 13 mai et durant un an aux centres de Lyon et de Vénissieux.
En revanche, les centres de santé dentaire Nobel Santé + de Saint-Etienne, Oulins et Villeurbanne ne font pas l’objet de mesures de déconventionnement.
À SAVOIR
En fonction de l’ampleur de la fraude, le déconventionnement des centres dentaires incriminés va de un an à cinq ans. Cette mesure prendra effet le 13 mai 2024. Au total, depuis janvier 2023, ce sont 31 centres de santé qui ont été déconventionnés pour des pratiques frauduleuses en France.
