À l’origine de vives tensions dans tout le territoire, le pass vaccinal est entré en vigueur ce lundi 24 janvier. Là où un simple test PCR ou antigénique pouvait suffire à ouvrir les portes, il faudra désormais être vacciné contre la Covid-19 pour continuer à fréquenter la plupart les bars, restaurants et autres lieux accueillant du public. Qui est concerné par ce pass vaccinal ? Existe-t-il des exceptions ? Quels lieux restent accessibles ? Ma Santé fait le point.
Feu vert pour le très controversé pass vaccinal. Il remplace, dans la majorité des lieux où il était appliqué, le pass sanitaire, pour lequel un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures pouvait suffire jusqu’ici. C’est désormais terminé, puisqu’un schéma vaccinal complet est désormais de rigueur pour l’obtention du précieux sésame. Depuis ce lundi 24 janvier, la vaccination est donc devenue obligatoire pour espérer franchir les portes des bars, restaurants et autres lieux, hormis quelques exceptions. L’objectif, du reste, est plus que limpide : encourager les derniers réfractaires à se faire vacciner contre la Covid-19. Le point sur cette nouvelle mesure, afin d’y voir un peu plus clair.
Le pass vaccinal : qui doit le présenter ?
Sont concernées toutes les personnes de 16 ans et plus. Autrement dit, tous ceux pour qui la vaccination contre la Covid-19 n’est soumise à aucune autorisation parentale particulière.
Les mineurs de 12 à 15 ans ne sont pas soumis à cette mesure. Ils continueront à présenter leur pass sanitaire dans tous les lieux où il était actuellement requis. Les enfants de moins de 12 ans ne sont quant à eux pas tenus de se soumettre à ces restrictions.
Quels documents sont acceptés ?
Pour obtenir un pass vaccinal valide, il existe quatre possibilités :
- l’attestation d’un schéma de vaccination complet comprenant la dose de rappel réalisée dans un délai de sept mois. Dès le 15 février prochain, ce délai passera à quatre mois. Pour rappel, seuls les adultes sont pour le moment éligibles à une troisième dose.
- un certificat de rétablissement après avoir contracté le virus de la Covid-19 de plus de onze jours et moins de six mois.
- un certificat médical de contre-indication à la vaccination et donc l’impossibilité de la réaliser.
- un test de dépistage virologique négatif (RT-PCR ou antigénique) de moins de 24 heure pour les personnes ayant reçu une première dose de vaccin et pouvant justifier qu’ils ont pris rendez-vous pour une seconde dose dans le mois qui suit. Cette dernière option ne sera toutefois possible que jusqu’au 15 février.
Comment l’obtenir ?
Pour les personnes ayant obtenu leur pass sanitaire avec un schéma de vaccination complet, aucune démarche n’est à réaliser. Le QR code du pass sanitaire sera automatiquement validé en pass vaccinal. Pour rappel, ces documents peuvent être téléchargés sur le site de l’Assurance maladie.
Pour les non-vaccinés, le certificat de contre-indication au vaccin contre la Covid-19 ne peut être délivré que par un professionnel de santé. Quant au certificat de rétablissement, il s’agit d’un test virologique positif à la Covid-19 positif datant au minimum de onze jours et de moins de six mois.
Où le pass vaccinal sera-t-il appliqué ?
Le pass vaccinal remplace désormais le pass sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus dans la plupart des lieux recevant du public. Cela concerne :
- les bars et restaurants, à l’exception de la vente à emporter et des établissements spécialisés dans la restauration des professionnels des métiers routiers et ferroviaires.
- les établissements de loisirs et culturels (cinémas, musées, théâtres, salles de spectacles…)
- les salles de sports et enceintes sportives
- les transports des lignes interrégionales (avions, trains et bus) sauf en cas de motifs impérieux familiaux et de santé
- les salons professionnels, foires, séminaires
- les centres commerciaux (par décision préfectorale).
À l’image du pass sanitaire, le pass vaccinal sera également exigé aux salariés de tous ces établissements dans lesquels il est demandé au public.
Pass vaccinal : quelles sont les (rares) exceptions ?
Certains lieux restent soumis au seul pass sanitaire. Un simple test de dépistage négatif est ainsi valable pour accéder aux établissements de santé tels que les hôpitaux, cliniques et Ehpad. Le pass vaccinal ne sera pas non plus réclamé pour accéder aux transports en commun régionaux et communaux, comme sur le réseau TCL dans la Métropole de Lyon.
Que risquent les fraudeurs ?
Face à l’augmentation du nombre d’attestations frauduleuses, les sanctions s’alourdissent. L’amende pour usurpation d’identité en cas d’emprunt d’un pass vaccinal à une autre personne passe ainsi de 135 à… 1000 euros. Une somme rondelette pour une sanction qui s’applique au fraudeur, mais aussi à la personne à laquelle appartient le pass vaccinal emprunté. L’amende pourra toutefois être annulée pour le fraudeur s’il se fait vacciner dans le mois qui suit contre la Covid-19.
Les détenteurs d’un faux pass vaccinal encourent quant à eux des peines plus lourdes. L’amende, qui grimpe en effet à 45 000 euros, pourrait même être couplée à une peine de trois ans de prison.
La chasse aux faux pass est donc ouverte. Reste à savoir si l’adoption de ce pass vaccinal, applicable au moins jusqu’au 31 juillet 2022, sera suffisante pour convaincre les non-vaccinés. Le certificat de rétablissement à la Covid-19 étant valable durant six mois, certains y voient à l’inverse un encouragement vers une fameuse “immunité naturelle” après avoir contracté le virus. Un mouvement qui fait de plus en plus de bruit sur les réseaux sociaux.
À SAVOIR
En cas de désactivation du pass sanitaire avant la dose de rappel, celui-ci sera réactivé automatiquement sept jours après l’injection de la troisième dose. Il fera alors office de pass vaccinal.
