Retrouvez chaque lundi à 18h35 votre émission Votre Santé, une coproduction Ma Santé et BFM TV Lyon, présentée et animée par Pascal Auclair, rédacteur en chef du groupe Ma Santé, et Élodie Poyade.
Ce lundi 6 octobre, Votre Santé est allé à la rencontre d’Estelle Coulet, directrice adjointe de la CPAM du Rhône, au sujet d’un fléau grandissant : les faux arrêts de travail.
Selon le bilan national 2024 de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), les contrôles ont permis de détecter 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, contre 25 millions l’année précédente. Cette hausse de plus de 60 % traduit l’intensification des contrôles et l’efficacité des outils de détection.
Dans le Rhône, la CPAM a identifié plus d’un million d’euros de préjudice en 2024, dont une large part repérée avant même le versement des indemnités grâce au croisement des bases de données et aux signalements transmis par les assurés ou les professionnels de santé.
Ces dispositifs permettent désormais de détecter des irrégularités comme des documents falsifiés, des arrêts de travail fictifs ou des entreprises créées artificiellement pour générer de fausses indemnités.
Pour contrer ces pratiques, l’Assurance Maladie a accéléré la dématérialisation des arrêts de travail, désormais télétransmis directement par les médecins depuis 2023. Ce système vise à supprimer le risque de falsification papier et à raccourcir les délais de contrôle.
Aussi, des enquêteurs ont été mobilisés pour venir à bout des derniers fraudeurs. Estelle Coulet, directrice adjointe de la CPAM du Rhône, nous explique comment les détecter dans l’émission Votre Santé, sur BFM Lyon.
C’est quoi, un vrai “faux arrêt de travail” ?
Estelle Coulet : “Un faux arrêt de travail, c’est un document qui nous parvient et sur lequel un élément a été falsifié. Concrètement, c’est le support qui est faux : une fausse signature, des dates modifiées à la main par le patient, par exemple pour rallonger la durée ou encore des attestations de salaire falsifiées. Or, pour indemniser un arrêt de travail, nous avons besoin d’éléments de salaire qui peuvent eux aussi être trafiqués. Parfois, toute la structure d’une entreprise est même montée de toutes pièces pour faire bénéficier quelqu’un d’un arrêt frauduleux.”
Comment détecter un faux arrêt de travail ?
Estelle Coulet : “nous disposons d’un large éventail d’actions pour lutter contre les fraudes, bien au-delà des seuls arrêts de travail. Cela concerne à la fois les patients et les professionnels de santé. Nous analysons notamment l’activité de certains praticiens à partir de signalements transmis par des patients, d’autres professionnels ou repérés dans nos bases de données. Ces analyses permettent d’identifier d’éventuelles anomalies, voire des actes fictifs, qui font ensuite l’objet de sanctions lorsqu’une fraude est avérée.”
À SAVOIR
Selon la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le nombre d’arrêts de travail indemnisés en France a atteint 8,8 millions en 2024, pour un coût global de plus de 10,8 milliards d’euros, en hausse de 7 % par rapport à 2023.
