Coronavirus et arrêt de travail : comment ça marche ?

Le coronavirus progresse en France, avec chaque jour plus de cas de contamination. Le gouvernement a annoncé le passage au stade 3 de la situation épidémique. L’épidémie est donc bien présente. Objectif : éviter la propagation du coronavirus sur le territoire. Cela passe ainsi par plusieurs mesures de prévention : interdiction de rassemblement, fermetures de tous les établissements scolaires et universitaires et certains lieux publics, annulation et reports d’évènements, isolement des malades…

Ces précautions chamboulent toutefois la vie des personnes concernées par le Covid-19. En particulier celles des salariés, contraints à rester à domicile. Comment faire face à cette situation ? Dans quels cas obtenir un arrêt de travail ? À quelles indemnités les salariés ont-ils droit ? Le point sur les droits et devoirs des entreprises et des salariés face au risque épidémique du coronavirus.

Quelle indemnisation pour les salariés confinés ?

Plusieurs cas peuvent contraindre des personnes à une mesure de confinement à domicile ou à l’hôpital dans le cadre d’une contamination au coronavirus. Les patients pour lesquels la positivité au coronavirus a été confirmée ne sont en effet pas les seuls.

Les cas dits “suspects” sont également pris en compte. Il s’agit des personnes en provenance d’une zone dite à risques, ou qui ont été en contact direct (lieu confiné, expositions aux projections…) avec des personnes atteintes du Covid-19.

La délivrance de l’arrêt de travail fait l’objet d’une procédure exceptionnelle. Seuls les médecins de l’Agence régionale de Santé (ARS) et des hôpitaux sont habilités à valider la nécessité du confinement et à prescrire un arrêt de travail. Le gouvernement rappelle que les personnes non malades ne peuvent bénéficier d’un arrêt de travail par précaution non justifiée.

Les 14 jours d’arrêt de travail compensés

Les établissements hospitaliers de référence prennent en charge les patients confirmés de Covid-19 présentant des signes de gravité. Pour les patients dont l’état général de santé reste stable, la période de confinement recommandée de 14 jours après diagnostic se fait à domicile, sous surveillance médicale.

Deux cas de figure sont alors possibles. Selon son état de santé et son activité professionnelle, le salarié peut maintenir son activité professionnelle et donc son salaire, en faisant du télétravail. En cas de mesure d’isolement ou d’arrêt de travail, le salarié se voit attribuer les indemnités journalières de la Sécurité sociale pour une durée maximale de vingt jours, sans journée de carence.

Le ministère prévoit dans tous les cas, le remboursement des 14 jours de confinement établis par les autorités de santé. Le salarié pourra bénéficier des indemnités de la Sécurité sociale, complétées par celles de l’employeur selon les modalités de son contrat de travail. L’employeur peut également décider de déplacer les congés payés déjà posés du salarié, pour couvrir les 14 jours de vigilance.

Si un employeur demande à un salarié “à risque” de rester chez lui par précaution, sans que celui-ci ne bénéficie d’un arrêt de travail il est dans l’obligation de maintenir l’intégralité de son salaire.

Coronavirus : arrêt maladie indemnisé pour certains parents

Dans certaines communes particulièrement touchées par le Covid-19, telles que celle de Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie, les écoles et établissements d’accueil d’enfants, telles que les crèches, ont été fermés. Pour faire face à cette situation exceptionnelle, les parents contraints de rester chez eux pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Les enfants à charge des salariés, inscrits dans l’un des établissements concernés, doivent être âgés de moins de 16 ans. Attention, seul l’un des deux parents peut demander un arrêt de travail.

Les modalités sont les mêmes pour les enfants contaminés par le Covid-19 et en situation de confinement.

Comment faire la demande ?

L’employeur peut faire la demande d’arrêt de travail et d’indemnisation du salarié. Après, bien entendu, avoir envisagé les autres solutions possibles. Aucun régime de sécurité sociale n’est exclu (général, agricole, spéciaux et travailleurs indépendants). Cette procédure se fait uniquement en ligne, via une plateforme crée par l’Assurance maladie (accessible via ce lien).

Dans la situation des salariés dits “à risques”, ils peuvent eux-mêmes faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’ARS via l’adresse email suivante : ars-ara-covid-employeur@ars.sante.fr. Pour ce faire, le courriel doit contenir plusieurs informations : identité du salarié, ses coordonnées et adresse, le nom et numéro de sa caisse de sécurité sociale, l’identification et coordonnées de l’employeur ainsi que les l’identité, l’adresse et le numéro de sécurité sociale du patient déclaré positif au Covid-19. Si un arrêt de travail a déjà été posé par un médecin généraliste, préciser les dates de début et de fin de ce-dernier.

Coronavirus : quelles mesures de précaution dans les entreprises ?

Conformément au Code du travail, les entreprises ont certaines obligations concernant la protection de la santé des salariés. Celles-ci passent par l’information des risques et des mesures de prévention établies au sein de la société. Mais aussi éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques, pour l’employeur et ses salariés. Dans un soucis de précaution, le salarié revenant d’une zone à risques doit également en informer son employeur.

Le télétravail

Si la situation le nécessite, le télétravail peut être une solution adaptée. À condition que l’activité professionnelle le permette. Pour adopter cette nouvelle forme de travail, le commun accord est à privilégier mais n’est pas obligatoire. En effet, l’employeur peut imposer le travail à domicile à ses salariés sous certaines conditions. Le risque d’épidémie lié au coronavirus Covid-19 en fait partie selon le ministère du travail.

En cas d’impossibilité de télétravail, l’employeur se doit de prendre certaines précautions face à un salarié dit “à risque”. S’il continue à travailler au sein de l’entreprise, un aménagement doit permettre de limiter ses contacts avec les autres membres de la société.

Le droit de retrait 

Cette loi prévoit la suspension possible par un salarié de son activité professionnelle en cas de danger grave et établi pour sa vie ou sa santé. Durant cette période de retrait, la rémunération reste la même.

Dans le cas du risque épidémique de coronavirus, le caractère légitime du droit de retrait doit être dûment justifié. L’exercice abusif de ce droit est considéré comme “une cause réelle et sérieuse” de licenciement. “Le taux de mortalité  [du Covid-19] reste très bas en France, et il n’y a que très peu de cas graves par rapport au nombre de cas détectés” a d’ailleurs précisé Jérôme Salomon, directeur général de la Santé.

À SAVOIR

le Ministère du travail a établi un document, régulièrement actualisé, sous forme de questions/réponses pour les employeurs et les salariés. Il est accessible sur le site du gouvernement : www.emploi.gouv.fr .