Alors que le pass sanitaire va devenir obligatoire pour tous les salariés italiens, la question ne se pose pas en France, où le sésame anti-Covid-19 reste cantonné aux secteurs recevant du public. Qu’en est-il aujourd’hui dans les entreprises françaises ? Qui sont les salariés concernés ? Une entreprise peut-elle imposer le pass sanitaire ? Éléments de réponse.
En Italie, le pass sanitaire sera systématiquement obligatoire sur le lieu de travail à compter du 15 octobre. Dans les secteurs publics comme privés, et quelle que soit l’activité. Cette décision, motivée par la volonté d’éviter une nouvelle vague de Covid-19 dans un pays particulièrement meurtri, est une première en Europe.
La France peut-elle suivre l’exemple transalpin ? Le gouvernement, conforté par des indicateurs en baisse, a pour l’instant repoussé cette éventualité. Le pass sanitaire, à ne pas confondre avec l’obligation vaccinale, reste donc principalement cantonné aux secteurs dont les salariés reçoivent du public lui-même soumis au pass sanitaire. Le point sur les règles en vigueur, à l’heure du grand retour en présentiel.
Pass sanitaire au travail : qui est concerné en France ?
Depuis le 30 août, le pass sanitaire est obligatoire pour 1,8 million de salariés français. En somme, tous les professionnels qui travaillent dans un établissement pour lequel le pass sanitaire est imposé aux visiteurs :
- restaurants, bars et cafés (mais pas les cantines ou restaurants d’entreprise)
- musées, cinémas, salles de spectacles ou de concerts, bibliothèques
- discothèques, casinos, salles de jeux
- stades, piscines, terrains de sport…
- transports publics interrégionaux
- centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2
- festivals, salons, foires
- parcs d’attractions, zoos…
Et les professionnels de santé ?
Le cas des professionnels de santé est différent. Ceux-ci sont soumis depuis le 15 septembre à l’obligation vaccinale. D’abord établie pour une dose, celle-ci concernera les deux doses à compter du 16 octobre. Outre les personnels des hôpitaux et Ehpad, cette obligation s’étend aussi aux étudiants en santé, aux ambulanciers, ainsi qu’aux aides à domicile et aux pompiers.
Cette obligation vaccinale pour tous les professionnels de santé, qui a suscité de nombreux débats, a finalement été globalement acceptée. Seuls 3000 des 2,5 millions de soignants s’y sont refusés et ont dû cesser leur activité le temps de régulariser leur situation.
Un employeur peut-il imposer le pass sanitaire ?
S’il figure parmi les secteurs concernés, l’employeur doit s’assurer que chacun de ses salariés dispose d’un pass sanitaire à jour, sous peine de sanctions.
En revanche, et selon la loi du 6 août 2021, une entreprise ne figurant pas dans la liste émis par le gouvernement ne peut pas obliger ses salariés à présenter un pass sanitaire. Chacun est donc libre d’aller travailler, même s’il est amené à rencontrer du public.
Que son activité soit soumise ou non au pass sanitaire, l’employeur peut encourager à la vaccination, à travers des campagnes de sensibilisation. Mais il ne peut en aucun cas l’impose. “On a vu aux États-Unis des employeurs offrir des cadeaux à ceux qui se faisaient vacciner. Cela allait de la part de pizza à la prime. C’est strictement interdit en France. Cela discriminerait, pour raisons médicales, ceux qui ne sont pas vaccinés”, précisait Maître Anne-Lise Puget, avocate spécialisée en droit social, à l’occasion d’un webinaire Santé au travail & Covid organisé le jeudi 16 septembre par la start-up Libheros. Selon la juriste, “l’employeur ne peut pas non plus établir la liste de ceux qui sont vaccinés et de ceux qui ne le sont pas”. Ces données sont en effet confidentielles.
À quelles sanctions s’exposent les salariés contrevenants ?
Sans pass sanitaire, le professionnel d’un secteur concerné ne peut plus exercer son activité. En accord avec son employeur, il peut poser des congés payés le temps de régler sa situation. L’employeur peut aussi choisir de suspendre le contrat de travail de son salarié.
Le gouvernement a invité les employeurs à faire preuve de souplesse et de proposer lorsque cela s’avère possible des aménagements de travail : affectation à un poste nous soumis au pass sanitaire, télétravail…
En cas de conflit, l’employeur peut recourir aux procédures de droit commun pour mettre un terme au contrat de travail.
Le lieu de travail peut-il être sécurisé contre le virus ?
Le principe est le même que dans le cadre général : plus le nombre de vaccinés est important, moins le virus pourra se propager. Il est donc possible de tendre vers une immunité collective au sein des locaux professionnels clos. Avec un bémol, toutefois, que résume le Pr Jean-Paul Stahl, infectiologue au CHU de Grenoble : “si tout le monde est vacciné au travail, le risque est proche de zéro. Mais le temps de travail est limité dans la journée, et la vie sociale complique la situation. Qu’arrive-t-il lorsque les salariés rentrent chez eux ? La notion de niveau de risque devient totalement différente. On peut donc rendre un lieu de travail plus sécurisé, et c’est une très bonne chose, mais la réduction du risque global passera forcément par la population en général”.
Que faire en présence de salariés non vaccinés ?
Les personnes les plus fragiles peuvent obtenir un certificat de leur médecin du travail. “Cette attestation peut entraîner un ajustement de leur poste, avec une possible mise en activité partielle”, indique Maître Anne-Lise Puget.
Pour les autres salariés, le maintien des gestes barrières reste le moyen de protection le plus efficace. Alors que le retour en présentiel s’accentue, nombre de vaccinés baissent en effet la garde, s’estimant à tort à l’abri d’une contamination. La vigilance doit donc rester de mise, même si les vaccins protègent contre les formes graves de la maladie.
À SAVOIR
Le pass sanitaire peut être présenté sous format papier ou numérique (appli TousAntiCovid), à travers un QR Code. Le document doit attester de l’une ou l’autre des trois preuves suivantes : un certificat de vaccination complète, un test négatif de moins de 72h ou une attestation de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
