Ce vendredi 30 octobre, le confinement débute sa seconde rentrée. Un nouveau coup dur pour de nombreux secteurs. Attestations de déplacement dérogatoire, chômage partiel et télétravail font leur grand retour. Une situation toutefois différente du mois de mars étant donné les assouplissements. Sorties, déplacements, services publics maintenus… Qu’est-il désormais possible de faire ? Réponses à toutes vos questions.
Situation sanitaire oblige, le Président de la République a annoncé mercredi soir un reconfinement généralisé. Mesures précisées par le premier ministre, Jean Castex, qui a maintenu qu’il « n’y avait pas d’autre solution ». Mais ce reconfinement induit de nombreuses questions.
De fait, les modalités d’applications diffèrent du confinement du mois de mars. En effet, l’exécutif soutient « avoir tiré les enseignements » de la première vague. Le but ? Réduire l’impact de la crise sanitaire sur l’économie, l’éducation et la santé publique.
Si les restrictions sont donc assouplies sur un certain nombre de critères, pas question de brasser du monde. L’objectif du Président de la République est clair : passer de 40 000 contaminations par jour à moins de 5 000 au 1er décembre. Dès lors, le confinement se doit d’être strict et réduit aux activités essentielles. Quelles sont donc les modalités d’application de ce nouveau confinement ? Que peut-on faire ou ne pas faire ? Le point sur le reconfinement.
Reconfinement : Le retour des attestations dérogatoires
Quels déplacements restent autorisés ?
Seules les critères notifiés sur l’attestation de déplacement dérogatoire ouvrent droit à une sortie temporaire. Ainsi, il est possible de sortir de son domicile pour :
• faire ses courses alimentaires
• se rendre sur son lieu de travail si le télétravail n’est pas possible
• des motifs médicaux
• des motifs familiaux impérieux et assister une personnel vulnérable et précaire
• répondre à une convocation judiciaire ou administrative
• des missions d’intérêt générales maintenues
• prendre l’air, faire du sport individuellement ou sortir son animal de compagnie dans la limite d’un kilomètre autour du domicile et d’une heure maximum
• accompagner un enfant à l’école et aller le chercher
• se former si le distanciel n’est pas possible
• passer un examen ou concours
• se rendre dans un service public (Pôle Emploi, La Poste, MDPH…)
À noter que les ressortissants français et résidents en France peuvent revenir en France à la condition d’un test négatif, réalisé 72 heures à l’avance ou à l’aéroport.
Quelles sont les attestations dérogatoires dont il faut se prémunir ?
Pour toute sortie en dehors de son domicile, il faut désormais se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire justifiant de sa nécessité. Sans quoi ,vous vous exposez à une amende de 135 euros, majorée jusqu’à 3 750 euros en cas de troisième récidive et accompagnée d’une peine envisageable de six mois d’emprisonnement.
Néanmoins, s’il s’agit d’un déplacement sous couvert d’un trajet domicile-travail, un deuxième papier sera exigé. Il s’agit d’une attestation employeur confirmant la nature et le lieu de l’activité professionnelle. Une attestation pour les trajets scolaires devrait être également publiée. À noter qu’une attestation simplifiée pour les personnes en situation de handicap devrait voir le jour prochainement.
Pour obtenir l’attestation, rendez-vous sur le site du gouvernement ou sur l’application TousAnti-Covid.
Puis-je rentrer de vacances ce week-end ?
Si les déplacements non essentiels sont interdits, les forces de l’ordre feront preuve d’une tolérance particulière en ce week-end de fin de vacances. Une simple attestation sur l’honneur suffira.
Hormis ce cas, il est désormais exclu de circuler sur le territoire français en dehors du périmètre défini d’un kilomètre autour de son domicile. Seules les attestations dérogatoires permettent de contourner cette règle.
Le couvre-feu est-il toujours d’actualité avec le reconfinement ?
Aucune précision de la part de l’exécutif n’a été faite à ce sujet. Cependant, compte tenu de la nature du confinement, les règles du couvre-feu ne semblent plus en vigueur.
Ainsi, les conditions de circulation ne sont plus subordonnées à un horaire spécifique, mais bien aux critères autorisés par l’attestation de déplacement dérogatoire. Comme chaque déplacement se doit d’être strictement justifié, plus besoin d’encadrer les déplacements anodins de la population le soir. De même, tous les commerces non nécessiteux sont désormais fermés et ne nécessitent donc plus de vigilance accrue.
Comment savoir si mon secteur d’activité est soumis au télétravail ?
Comme l’a déclaré Elisabeth Borne, « le télétravail doit devenir la norme ». Dès lors, toutes les activités professionnelles pouvant être exercées à distance doit l’être cinq jours sur jour. En outre, la ministre du travail précise que des contrôles seront effectués dans les entreprises. En cas de travail en présentiel abusif, l’employeur risque des sanctions. En revanche, si le travail à distance est impossible compte tenu de l’activité, l’employeur doit fournir une attestation permettant le déplacement.
Ainsi, parmi les secteurs non impactés par la mesure, on compte le BTP, les agriculteurs, commerces de première nécessité, service à la personne et métiers de la santé, guichets administratifs…
Tous les professionnels de santé restent-ils accessibles ?
Oui. Contrairement au confinement du mois de mars, tous les professionnels de santé peuvent continuer d’exercer dans leurs locaux. Ainsi, il est toujours possible de se rendre chez son médecin, don dentiste, en pharmacie, à la MDPH… Toutefois, si l’activité médicale permet le télétravail, il est conseillé de recourir à ce dernier.
Puis-je me rendre au cimetière pour la Toussaint ?
Des souplesses ont été négociées. Ainsi, se rendre au cimetière ou sur un lieu de culte est autorisé. Plus particulièrement dans cette période de la Toussaint. Sur le même principe, rendre visite à un membre de sa famille à l’EPHAD est possible dans le respect de règles sanitaires strictes.
Question fréquente liée au reconfinement : comment les écoles vont-elles s’adapter ?
Les écoles resteront ouvertes. De la crèche au lycée, les élèves devront continuer à se rendre sur les lieux de scolarisation, munis de leur attestation de scolarité. De même, les services périscolaires sont maintenus. Cependant, les mesures sanitaires sont renforcées. Lavage des poignées de porte plusieurs fois par jour, étalonnage de la rentrée et sortie des élèves, récréations en petits groupes… À noter que le port du masque est étendu aux enfants dès l’âge de 6 ans.
Enfin, l’éducation supérieure en universités ou grandes écoles devra désormais se faire en distanciel. Seuls les travaux pratiques nécessitant du matériel peuvent se réaliser sur place. De plus, les bibliothèques universitaires ouvriront sur rendez-vous et les restaurants universitaires uniquement en vente à emporter.
Commerçant ou restaurateur, suis-je contrait de fermer ?
Le Président de la République a annoncé la fermeture de tous les commerces non essentiels à l’exception des tabacs, hôtels, blanchisseries, magasins d’équipement informatique ou de construction, ainsi que les garages automobiles.
Néanmoins, le président a encouragé tous les commerçants se voyant obligés de fermer à mettre en place des solutions novatrices. Ainsi la vente en ligne, à emporter et le click and collect sera valorisé.
Vais-je pouvoir bénéficier d’une aide de l’État ?
Comme lors du précédent confinement, les aides solidaires de l’Etat continuent à fonctionner et se renforcent.
Ainsi, l’accès au chômage partiel reste possible, et ce avec prise en charge totale de 100 % par l’Etat dans les secteurs du tourisme, de la culture et du sport, du commerce et de l’évènementiel. Les autres entreprises doivent elles financer 15 % de ce chômage. Enfin, pour les commerçants, petites et moyennes entreprises, une prise en charge jusqu’à 10 000 euros par mois est assurée. En outre, les prêts garantis par l’Etat (PGE) restent ouverts et des prêts directs sont mis en place pour ceux qui ne bénéficierait d’aucune autre mesure d’aide.
Des assouplissements sont-ils prévus si la situation évolue favorablement ?
Si les prévisions statistiques restent prudentes, le premier ministre a déclaré qu’une évaluation de la situation sanitaire serait effectuée tous les quinze jours. L’objectif ? Adapter au mieux la situation au contexte réel.
Dès lors, si la situation évolue favorablement, les mesures s’en trouveraient éventuellement allégées. Notamment en ce qui concerne la fermeture des commerces. En revanche, si la situation continue de se dégrader, des mesures plus dures pourraient être prises.
Avec le reconfinement, va-t-on pouvoir fêter Noël en famille cette année ?
De nombreuses personnalités scientifiques se montrent pessimistes quant à la capacité à freiner fortement et rapidement cette seconde vague. Certains évoquent déjà un confinement jusqu’à mi-décembre, voire jusqu’en début d’année 2021. Toutefois, si le confinement cesse au 1er décembre comme le chef de l’Etat l’entend, il faudra s’attendre à un nouveau couvre-feu afin de faire perdurer les effets bénéfiques du confinement. Une situation donc à suivre de près…
À SAVOIR
20 milliards d’euros sont consacrés à la refonte de l’économie française. Entre exonérations des charges sociales, prêts garantis par l’Etat ou fond de solidarité élargi, les dispositifs de soutien aux entreprises sont nombreux. Un coût faramineux pour la France mais nécessaire pour « accompagner le reconfinement » selon Jean Castex. Politique du « quoi qu’il en coûte » du Président de la République.
