En mars 2024, près de 300 usines en Auvergne-Rhône-Alpes ont été inspectées pour s’assurer que leurs rejets d’eau respectaient les normes environnementales. Des contrôles renforcés qui visent à améliorer la qualité des eaux dans la région et à prévenir les pollutions. Bilan, si les industriels jouent globalement bien le jeu, 21 des 296 sites contrôlés ont tout de même fait l’objet d’une mise en demeure pour non-conformité récurrente ou importante.
La jurisprudence PFAS a sans doute laissé des traces. En mars dernier, 296 sites industriels d’Auvergne-Rhône-Alpes ont été inspectés au cours d’une “opération coup de poing” à l’initiative de la préfète de région, Fabienne Buccio.
Cette campagne visait à vérifier la conformité des rejets aqueux des usines avec les normes environnementales. Cette “campagne 2024 portait sur les conditions de rejet des effluents aqueux des établissements industriels soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette action d’envergure contribue à la prévention des pollutions des eaux superficielles et au respect des normes de qualité environnementale dans les cours d’eau”, explique la préfecture dans un communiqué publié le 3 septembre.
Ces inspections ont été réalisés par des agents de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et des différentes DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations). Preuve de l’importance du dispositif, “cette vaste campagne représente plus de 10 % des inspections menées à l’échelle d’une année sur la région (2806 inspections en 2023)”, note la préfecture de région.
Auvergne-Rhône-Alpes : tous les secteurs industriels passés au crible
Les 296 usines ciblées évoluent dans des secteurs d’activités propices aux pollutions. “Tous les secteurs d’activité susceptibles d’être à l’origine de rejets dans l’eau ont été contrôlés (agroalimentaire, chimie, traitement de surface, blanchisserie, déchets, fabrications diverses…)”. Et les inspecteurs se sont penchés sur une série d’éléments probants relatifs aux rejets d’eau : types, localisation, accessibilité des points de prélèvement, surveillance et, bien sûr, respect des valeurs limites d’émission par polluants.
Le résultat de cette opération de contrôle s’avère globalement positif, puisque “dans 80% des cas, les ouvrages de rejet et les points de prélèvement associés sont conformes”, tout comme les fréquences de surveillance et les transmissions des données aux organismes de contrôle.
En revanche, des dépassements de valeurs limites d’émissions ont été relevées dans 84% des établissements contrôlés. La plupart concernent des dépassements jugés “ponctuels sur quelques polluants”, dont certains “traités en station d’épuration”. Mais certains “dépassements importants et récurrents” ont été pointés du doigt : “pour 21 sites industriels non-conformes, soit 7 % des établissements contrôlés, il a été proposé aux préfets de départements de prendre des arrêtés préfectoraux de mise en demeure, en raison de la récurrence ou de l’importance des non-conformités, et des éventuels enjeux environnementaux associés”.
À SAVOIR
Les résultats complets sont disponibles sur le site Georisques (www.georisques.gouv.fr), afin de garantir une transparence totale sur la conformité environnementale des établissements industriels de la région.
