Trois agents non vaccinés du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ont été interdits de travail, cette semaine, avant d’être réintégrés par la direction, suite à une décision du tribunal administratif. Les deux groupes hospitaliers se sont pourvus en cassation.
Difficile de trouver la moindre cohérence entre les directives gouvernementales, la loi sur l’obligation vaccinale et la justice. Dernier exemple en date de cette incohérence, la “suspension de suspension” d’agents non vaccinés dans la Loire.
Petit rappel des faits. Mercredi 27 octobre, deux agents du CHU de Saint-Etienne ne peuvent accéder à leur poste de travail. Ces deux agents, employées dans les cuisines de l’Hôpital Nord, à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), ont refusé de se faire vacciner. Logiquement, selon les dispositions législatives et les mesures en vigueur pour freiner l’épidémie de Covid-19, la direction des ressources humaines de l’établissement leur signifie l’impossibilité d’accéder aux locaux.
Les cuisines des centres hospitaliers sont-elles hors la loi ?
Une interdiction de travail que contestent les deux agents. En effet, elles estiment ne pas être concernées par l’obligation vaccinale. Une mesure applicable – selon elles – au personnel soignant mais pas aux employés des cuisines. Argument retenu en première instance par le tribunal administratif de Lyon.
Dans son référé, le tribunal administratif de Lyon a donc “suspendu la suspension” des deux agents stéphanoises. Idem pour un agent employé au CH de Roanne, toujours dans la Loire.
Conséquence, en attendant un jugement sur le fond, les directions du CHU de Saint-Etienne et du CHU de Roanne ont été contraintes de réintégrer les agents récalcitrants. Dans un communiqué, les deux centres hospitaliers confirment cette “suspension de suspension”. Ils annoncent ce jeudi matin “prendre naturellement acte des ordonnances prises par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon“. Et la direction des deux établissements de préciser: “Ces ordonnances suspendent la décision de suspension prise pour 3 agents hospitaliers ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale posée par la loi du 5 août 2021“.
Les hôpitaux de Saint-Etienne et Roanne iront en cassation
Dans cette affaire symptomatique, le CHU de Saint-Etienne et le centre hospitalier de Roanne n’entendent toutefois pas rendre les armes. Les deux établissements ont déjà annoncé leur intention de se pourvoir en cassation en attendant le jugement sur le fond. “Dans l’attente de ces démarches juridictionnelles les agents sont réintégrés dans leurs droits à compter de l’ordonnance“, conclut le communiqué. Affaire à suivre…
A SAVOIR
Selon la loi, la vaccination Covid est obligatoire, sauf contre-indication médicale, pour toutes les personnes employées dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Cette obligation vaccinale, en vigueur depuis le 15 octobre, s’applique notamment aux professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces établissements. À défaut de vaccination, les salariés ou agents publics peuvent être suspendus, sans rémunération. Précision importante : un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.
