Au total, 200 infirmiers de l’Ain, la Loire, le Puy-de-Dôme et le Rhône se sont portés volontaires pour l’expérimentation. La rédaction des certificats de décès par les infirmiers lorsqu’aucun médecin n’est disponible « dans un délai raisonnable » permettrait de réduire les temps de certification et ainsi d’accélérer le processus funéraire.
La rédaction d’un certificat de décès représente une étape cruciale pour lancer les démarches funéraires. En cas de décès à domicile, il permet notamment le transport du corps vers une chambre funéraire. Malheureusement, dans certaines régions, des familles endeuillées font face à des délais de plus en plus longs avant d’obtenir ce certificat, ce qui peut entraîner des complications et des retards dans l’organisation des obsèques.
Les certificats de décès en évolution depuis 4 ans
L’établissement des certificats de décès est une responsabilité qui avait déjà été élargie en 2020 aux médecins retraités, ainsi qu’aux internes et praticiens à diplôme étranger. Mais cette mesure n’avait pas réglé la problématique des décès survenus en EHPAD ou lors d’une hospitalisation à domicile, qui représentent pourtant près de 40 % des décès nationaux.
Une nouvelle initiative a donc été lancée pour permettre aux infirmiers volontaires et formés de rédiger des certificats de décès. Après une phase pilote, l’expérimentation sera étendue à toute la région Auvergne-Rhône-Alpes en mai 2024.
Quels sont les conditions pour rédiger les certificats de décès ?
Pour être éligibles, les infirmiers volontaires, qu’ils soient libéraux, salariés en EHPAD ou en suivi d’Hospitalisation à domicile (HAD), doivent répondre aux critères suivants :
- être infirmier diplômé d’État inscrit à l’Ordre,
- être diplômé depuis au moins 3 ans,
- avoir été formé spécifiquement.
L’infirmier ne peut intervenir que pour les décès de personnes majeures, en cas d’indisponibilité́ de médecin dans un délai raisonnable, et si le décès est survenu au domicile ou en EHPAD uniquement.
À SAVOIR
Le certificat de décès contient des informations essentielles telles que la date, l’heure et le lieu du décès, ainsi que les données personnelles du défunt telles que son nom, son âge, son sexe et son état civil. Ces informations sont cruciales pour établir l’acte de décès et pour toute démarche administrative ultérieure.
