La reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer du sein d’une hôtesse de l’air de la compagnie Air France vient de susciter de nombreuses questions. Avec, parmi les interrogations légitimes de nombreux patients, la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de responsabilité avérée.
Prenons l’exemple d’un ancien ouvrier du bâtiment qui, pendant des années, a découpé des matériaux contenant de l’amiante sans protection adaptée. Trente ans plus tard, alors qu’il est à la retraite, les médecins lui diagnostiquent un mésothéliome de la plèvre.
Même si son ancienne entreprise a disparu, la reconstitution de son parcours professionnel peut encore permettre d’établir l’origine de sa maladie. Et donc ouvrir droit à indemnisation.
Le mésothéliome lié à l’amiante fait partie des cancers susceptibles d’être reconnus comme maladies professionnelles. Lorsque le diagnostic, la nature des travaux réalisés et le délai de prise en charge respectent les critères du tableau correspondant, l’origine professionnelle est présumée.
Cette reconnaissance peut également concerner d’autres cancers associés au benzène, aux poussières de bois, aux pesticides ou à certaines amines aromatiques, à condition de remplir les critères prévus pour chaque maladie.
Quels cancers figurent dans les tableaux de maladies professionnelles ?
Les tableaux des régimes général et agricole reconnaissent plusieurs cancers lorsqu’ils sont associés à des expositions professionnelles précises. En août 2026, ils concernent notamment les cancers broncho-pulmonaires et les mésothéliomes, liés en particulier à l’amiante, à la silice, à l’arsenic, au nickel, aux chromates ou encore aux goudrons et aux suies de charbon.
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’amiante figurent également dans les tableaux depuis 2023. S’y ajoutent les cancers des fosses nasales, des sinus et du nasopharynx. Ceux-ci peuvent être associés à une exposition aux poussières de bois, au nickel, aux chromates ou au formaldéhyde.
Les tableaux recensent aussi certains cancers de la vessie, des voies urinaires et du rein. Des pathologies notamment en lien avec les amines aromatiques, les goudrons de houille, l’arsenic ou le trichloréthylène. Certains cancers de la peau, du foie et des os peuvent également être reconnus après une exposition à l’arsenic, aux goudrons, aux huiles minérales, au chlorure de vinyle ou aux rayonnements ionisants.
Plusieurs leucémies et autres hémopathies malignes sont par ailleurs associées à des expositions professionnelles au benzène, au 1,3-butadiène ou aux rayonnements ionisants.
Le cancer de la prostate lié aux pesticides est reconnu dans les régimes général et agricole. Dans le régime agricole, certains lymphomes non hodgkiniens, leucémies lymphoïdes chroniques et myélomes multiples liés aux pesticides peuvent également être reconnus.
Chaque tableau fixe toutefois des conditions précises, notamment la maladie concernée, les travaux ou substances en cause, la durée minimale d’exposition éventuelle et le délai de prise en charge.
Des cancers liés à des expositions professionnelles précises
Les tableaux de maladies professionnelles diffèrent selon le régime général et le régime agricole. Chacun associe une pathologie à une exposition et à certains travaux. Les cas les mieux établis concernent le mésothéliome et certains cancers du poumon liés à l’amiante.
Depuis 2023, les cancers primitifs du larynx et de l’ovaire peuvent également être reconnus après une exposition aux poussières d’amiante.
D’autres tableaux concernent notamment le cancer de la vessie provoqué par certaines amines aromatiques, les leucémies liées au benzène. Sont aussi référencés les cancers de l’ethmoïde et des sinus associés aux poussières de bois.
Le cancer du poumon peut donc être reconnu comme maladie professionnelle, notamment après une exposition à l’amiante. Quant au cancer de la prostate lié aux pesticides, il relève du tableau 102 du régime général et du tableau 61 du régime agricole.
Depuis le 1er janvier 2026, le tableau agricole 59 couvre également le lymphome non hodgkinien, dont la leucémie lymphoïde chronique, ainsi que le myélome multiple. Le délai de prise en charge est fixé à 30 ans, avec une durée minimale d’exposition de dix ans. Toutefois, l’existence d’un lien scientifique entre un métier et un cancer ne suffit pas à garantir sa reconnaissance juridique.
Le tableau facilite la preuve, sans garantir la reconnaissance
Dans les faits, la CPAM ou la MSA vérifie que le dossier respecte les conditions du tableau. En l’occurence, nature exacte du cancer, délai de prise en charge, durée minimale d’exposition et travaux concernés. Lorsque tous les critères sont réunis, l’origine professionnelle est présumée.
Le patient n’a donc pas à démontrer lui-même le lien entre son travail et sa maladie. La présence d’un autre facteur de risque, comme le tabagisme, ne suffit pas à écarter cette présomption.
Si une condition n’est pas remplie, le dossier peut être transmis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Celui-ci doit alors établir que le cancer a été directement causé par le travail habituel.
Si la maladie ne figure dans aucun tableau, elle doit être essentiellement et directement liée au travail Elle doit aussi avoir entraîné le décès ou une incapacité permanente prévisible d’au moins 25 %.
Une ancienne exposition peut encore être démontrée
Attention, avoir quitté l’entreprise ou être à la retraite n’empêche pas d’engager une démarche. Certificats de travail, fiches de poste, bulletins de salaire, dossier de santé au travail, attestations d’exposition, noms des produits utilisés ou témoignages d’anciens collègues peuvent aider à reconstituer le parcours professionnel. La caisse peut également interroger l’employeur et mener une enquête.
Le délai de prise en charge, parfois fixé à 30, 35 ou 40 ans. Il correspond à la période maximale entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale. Il ne doit pas être confondu avec le délai de déclaration. Celle-ci doit en principe être effectuée dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt de travail. Mais un dossier tardif peut encore être accepté pendant deux ans dans certaines situations.
La déclaration revient au patient
Concrètement, le médecin établit le certificat médical initial. Le patient transmet ensuite à la CPAM ou à la MSA sa déclaration, le certificat, les examens demandés et l’attestation de salaire. La caisse dispose normalement de 120 jours pour statuer à partir de la réception du dossier complet. La saisine du CRRMP suspend ce délai.
En cas de refus, la décision doit préciser les voies et les délais de recours. La reconnaissance permet une prise en charge au titre de la maladie professionnelle ainsi qu’une indemnisation spécifique. Selon le taux d’incapacité permanente, le patient peut également recevoir un capital ou une rente. Les personnes exposées à l’amiante peuvent enfin saisir le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.
À SAVOIR
En 1775, le chirurgien britannique Percivall Pott établit pour la première fois un lien entre l’exposition prolongée à la suie et le cancer du scrotum observé chez de jeunes ramoneurs londoniens. Employés dès l’enfance, ces « garçons grimpeurs » se glissaient dans des conduits étroits et insalubres, au contact permanent de la suie. Leur situation conduisit à la première identification médicale d’un cancer d’origine professionnelle. En 1788, le Parlement britannique adopta le Chimney Sweepers Act afin d’encadrer leur travail, mais ce texte resta longtemps peu appliqué.
