Décrocher un arrêt de travail auprès d’un médecin, puis en consulter un autre, et encore un autre, pour multiplier les prescriptions. C’est ce que les pouvoirs publics appellent désormais le « nomadisme médical ». Attention toutefois, consulter plusieurs médecins dans l’année ne signifie évidemment pas que l’on fraude. Dans un contexte où trouver un médecin traitant ou obtenir rapidement un rendez-vous peut relever du parcours du combattant, changer de praticien peut être parfaitement légitime.
En réalité, ce que le gouvernement veut cibler, ce sont les situations où cette succession de consultations sert à obtenir des arrêts maladie répétés sans justification médicale suffisante. Une pratique d’autant plus surveillée que les dépenses liées aux indemnités journalières pour maladie ont bondi de près de 50 % depuis 2019. Il y a urgence !
Selon les récentes données gouvernementales, plus de 13 000 assurés ont reçu des arrêts de travail prescrits par au moins cinq médecins généralistes libéraux différents au cours de l’année 2024. Un décret attendu dans les prochains jours doit donner davantage de moyens à l’Assurance maladie pour contrôler ces situations. Et, lorsque l’abus est caractérisé, sanctionner financièrement les assurés concernés.
Qu’est-ce que le « nomadisme médical » exactement ?
Terme assez obscur, le « nomadisme médical » désigne le fait de consulter successivement plusieurs médecins pour obtenir des arrêts de travail répétés. C’est cette pratique, lorsqu’elle est jugée abusive, que le gouvernement souhaite davantage contrôler. Pour autant, consulter plusieurs professionnels de santé n’a rien de frauduleux en soi. Un patient peut changer de médecin parce que son généraliste habituel est indisponible, parce qu’il se trouve loin de son domicile ou tout simplement parce qu’il rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous. Le nombre de médecins consultés ne suffit donc pas, à lui seul, à caractériser un abus.
Les autorités veulent surtout repérer les situations dans lesquelles des arrêts courts et répétés sont prescrits par de nombreux médecins différents. Avec un suspicion d’usage abusif du système d’indemnisation. En 2024, les quelque 13 000 assurés identifiés comme ayant reçu des arrêts de la part d’au moins cinq généralistes différents ont cumulé des arrêts d’une durée moyenne de 12 jours, selon le ministère de la Santé. L’objectif annoncé n’est donc pas de sanctionner automatiquement une personne à partir d’un certain nombre de médecins consultés. Les pouvoirs publics reconnaissent d’ailleurs que certaines situations peuvent s’expliquer par les difficultés d’accès aux soins.
Arrêts maladie : contrôles, sanctions, durée… ce qui vous attend
Quelles sanctions pour les patients concernés ?
Le futur décret doit permettre à l’Assurance maladie de renforcer ses contrôles lorsque la succession des arrêts paraît suspecte. Dans les situations d’abus manifestes et caractérisés, l’assuré pourrait faire l’objet d’une pénalité financière. L’Assurance maladie pourrait également lui réclamer le remboursement d’indemnités journalières qu’elle estime avoir été versées à tort.
Autrement dit, pas question, en principe, d’une sanction automatique parce que vous avez consulté cinq médecins dans l’année. Il faudra que l’Assurance maladie établisse le caractère abusif de la situation. Rappelons également ce qu’est réellement un arrêt maladie. Selon l’Assurance maladie, sa prescription constitue un acte médical, qui doit être justifié par l’état de santé du patient. Il permet au malade de bénéficier du repos nécessaire à son rétablissement. Et, sous certaines conditions, de percevoir des indemnités journalières compensant une partie de sa perte de salaire.
Les arrêts maladie sont déjà davantage encadrés depuis septembre
Cette nouvelle offensive contre les abus n’arrive pas seule. Depuis le 1er septembre 2026, les règles de prescription ont déjà changé dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Désormais, le professionnel de santé doit systématiquement renseigner les éléments médicaux et le motif justifiant l’interruption de travail. Cette information est destinée au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
La durée pouvant être prescrite en une seule fois est également encadrée. Un arrêt initial est limité à 31 jours et chaque prolongation à 62 jours. Cela ne signifie pas qu’un patient malade ne pourra plus être arrêté pendant plusieurs mois. Si son état de santé nécessite une durée supérieure, le professionnel de santé peut déroger à ces plafonds. Il doit alors justifier médicalement cette décision, en tenant compte des éventuelles recommandations de la Haute Autorité de santé.
Les arrêts maladie de longue durée également concernés
Le deuxième décret annoncé concerne un sujet différent, mais potentiellement beaucoup plus lourd de conséquences pour certains malades. Il s’agit, en l’occurence, des arrêts de longue durée relevant d’une ALD non exonérante. Le terme mérite une petite explication. Une affection de longue durée non exonérante correspond, selon l’Assurance maladie, à une maladie nécessitant des soins ou une interruption de travail d’une durée prévisible supérieure à six mois. Mais cette maladie ne donne pas droit à la suppression du ticket modérateur. En clair, contrairement à une ALD exonérante, les soins restent remboursés aux taux habituels de l’Assurance maladie.
Cela peut notamment concerner certaines situations de dépression ou des troubles musculosquelettiques. Ces fameux TMS qui touchent les muscles, les tendons ou les articulations et peuvent rendre le travail très difficile, voire impossible pendant plusieurs mois. Selon les données de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, 33 % des situations concernées sont liées à des dépressions légères et 32 % à des troubles musculosquelettiques.
Jusqu’à trois ans d’indemnités aujourd’hui
C’est là que la réforme devient très concrète. Actuellement, les assurés relevant de ce régime particulier disposent d’un compteur pouvant atteindre 1 095 jours d’indemnités journalières sur trois ans, contre 360 jours sur trois ans dans le régime de droit commun. Le Gouvernement veut ramener cette durée maximale d’indemnisation à un an, avec une entrée en application annoncée pour le 15 octobre 2026.
Il ne s’agit donc pas de supprimer l’arrêt maladie après un an, ni d’affirmer qu’un patient est nécessairement capable de reprendre son travail à cette échéance. Ce qui est modifié, c’est la durée pendant laquelle l’Assurance maladie peut verser des indemnités journalières dans le cadre de ce dispositif spécifique. Pour un salarié, ces indemnités servent à compenser une partie du salaire perdu pendant l’arrêt. Dans le régime général, elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite des plafonds prévus par l’Assurance maladie.
Arrêts maladie : pourquoi le Gouvernement veut-il réduire cette indemnisation ?
La raison avancée est notamment financière. Les dépenses liées aux ALD non exonérantes progressent rapidement. Elles ont atteint 3,17 milliards d’euros en 2023 pour 401 000 arrêts de travail. Elles représentaient alors environ trois fois les dépenses d’indemnités journalières liées aux ALD exonérantes. Le nombre d’arrêts concernés augmente par ailleurs de 6,4 % par an, contre 0,9 % pour les ALD exonérantes. Le projet présenté lors de l’examen du financement de la Sécurité sociale pour 2026 visait ainsi à rapprocher ces assurés des règles du droit commun.
Mais derrière les chiffres, la question est évidemment aussi médicale et professionnelle. Un patient en arrêt depuis plusieurs mois pour une dépression ou des douleurs chroniques ne reprend pas nécessairement son poste du jour au lendemain parce que son compteur d’indemnités a changé. Le gouvernement prévoit donc parallèlement de renforcer certains parcours de prise en charge.
Arrêts maladie : deux réformes différentes à ne pas confondre
D’un côté, donc, les pouvoirs publics veulent traquer les arrêts courts, répétés et potentiellement abusifs, en permettant des sanctions financières contre certains patients pratiquant le « nomadisme médical ». De l’autre, ils veulent réduire la durée d’indemnisation accordée dans le cadre de certaines affections de longue durée non exonérantes, qui concernent des patients souffrant réellement d’une maladie nécessitant une interruption de travail prolongée.
Les deux mesures poursuivent un même objectif affiché : mieux maîtriser les dépenses liées aux arrêts maladie. Mais elles ne ciblent ni les mêmes patients, ni les mêmes situations. Et surtout, au 11 septembre 2026, ces deux nouveaux décrets sont annoncés mais leur publication est encore attendue. Leurs textes définitifs seront donc indispensables pour connaître précisément les conditions de contrôle, les sanctions applicables et les modalités concrètes de la réduction de l’indemnisation des arrêts longs. Wait and see…
À SAVOIR
Un arrêt maladie papier est désormais difficile à falsifier. Depuis 2025, il doit être établi sur un Cerfa sécurisé comportant sept points d’authentification, dont une étiquette holographique et de l’encre magnétique. Les scans et photocopies ne sont plus acceptés par les CPAM. Cette mesure répond notamment à l’explosion des faux arrêts : selon l’Assurance maladie, les fraudes aux indemnités journalières ont représenté 42 millions d’euros en 2024, contre 17 millions en 2023.
