Consultation chez le médecin, boîte de médicaments, prise de sang, séance chez le kiné… Pris séparément, les quelques euros laissés à la charge du patient peuvent sembler presque anecdotiques. Mis bout à bout sur une année, beaucoup moins. D’autant que, pour ne pas aggraver le trou de la Sécurité sociale, le gouvernement prévoit de relever le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Aujourd’hui fixé à 100 euros au total, il pourrait finalement atteindre 140 euros à partir du 1er octobre 2026, selon un projet de décret transmis aux instances consultatives de l’Assurance Maladie.
Concrètement, les deux plafonds actuellement fixés à 50 euros chacun passeraient à 70 euros : 70 euros maximum pour les participations forfaitaires liées notamment aux consultations, analyses et examens de radiologie, auxquels pourraient s’ajouter jusqu’à 70 euros de franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Néanmoins, à ce stade, il s’agit bien d’un projet de décret, qui doit encore suivre son parcours réglementaire avant sa publication au Journal officiel. La date du 1er octobre correspond à celle prévue par le texte.
Franchises médicales : combien devrons-nous vraiment payer à l’avenir ?
140 euros au lieu des 200 euros initialement envisagés
Attention, ce nouveau montant marque un recul par rapport au scénario initial. Le gouvernement avait d’abord envisagé de doubler les deux plafonds, les faisant passer de 50 à 100 euros chacun. Soit une facture maximale potentielle de 200 euros par an et par assuré. Face aux réserves exprimées par les représentants des patients, des professionnels de santé et des organismes de Sécurité sociale, l’exécutif a finalement abandonné cette piste. Le compromis retenu serait donc de 140 euros au total : 40 euros de plus qu’actuellement, soit une augmentation de 40 %.
Le gouvernement justifie notamment cette hausse par l’évolution des prix depuis la mise en place de ces plafonds. Il prévoit également que leur montant puisse, à l’avenir, évoluer en fonction de l’inflation. Derrière cette décision se trouve aussi une équation budgétaire autrement plus corsée. L’Assurance Maladie devrait enregistrer un déficit de 13,8 milliards d’euros en 2026, selon les prévisions avancées par le gouvernement. L’exécutif cherche donc à limiter la progression des dépenses de santé et à augmenter la contribution laissée directement aux assurés.
Franchise médicale, participation forfaitaire : quelle différence ?
La participation forfaitaire est une somme qui reste à la charge du patient sur certains soins. Selon l’Assurance Maladie, elle s’élève actuellement à 2 euros et concerne les assurés majeurs lors d’une consultation ou d’un acte réalisé par un médecin, mais aussi lors d’un examen de radiologie ou d’une analyse de biologie médicale. Son montant est aujourd’hui plafonné à 50 euros par personne et par année civile. Le projet prévoit de relever ce plafond à 70 euros. La franchise médicale, elle, est directement déduite de certains remboursements de l’Assurance Maladie. Au 25 août 2026, elle s’élève à :
- 1 euro par boîte ou conditionnement de médicament ;
- 1 euro par acte paramédical, par exemple chez un infirmier ou un kinésithérapeute ;
- 4 euros par transport sanitaire.
Ces franchises sont elles aussi plafonnées à 50 euros par personne et par an. Le projet gouvernemental prévoit de porter ce maximum à 70 euros. Concrètement, les 140 euros ne seraient pas prélevés d’un seul coup. Ils correspondent au montant maximal cumulé sur une année : 70 euros de participations forfaitaires et 70 euros de franchises médicales.
Tout le monde ne paiera donc pas 140 euros
Le nouveau plafond ne signifie pas que chaque assuré devra automatiquement débourser 40 euros de plus par an. Seules les personnes cumulant suffisamment de franchises médicales et de participations forfaitaires pourront atteindre les 140 euros. Une personne qui consulte occasionnellement, prend peu de médicaments et a rarement recours à des soins paramédicaux restera donc bien en dessous de ce montant. À l’inverse, les patients qui ont besoin de soins réguliers seront davantage susceptibles d’atteindre le plafond : consultations, traitements, analyses ou séances de kinésithérapie peuvent rapidement faire grimper le compteur.
Selon les estimations présentées par le gouvernement avec son projet, la hausse représenterait en moyenne moins d’un euro supplémentaire par mois pour les assurés concernés par ces prélèvements. Pour les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), le surcoût moyen serait d’environ deux euros par mois. Ces moyennes cachent toutefois des situations très différentes. Pour les patients qui atteignent les deux plafonds, le reste à charge maximal pourrait bien augmenter de 40 euros sur l’année, passant de 100 à 140 euros.
Franchises médicales : même en ALD, ces sommes restent à payer
Être pris en charge à « 100 % » pour une affection de longue durée (ALD) ne signifie pas que tous les frais de santé disparaissent. Selon l’Assurance Maladie, les soins directement liés à une ALD exonérante sont remboursés à 100 %. Mais uniquement sur la base des tarifs fixés par la Sécurité sociale. Certains frais peuvent donc rester à la charge du patient, comme les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier dans certaines situations. Mais aussi les participations forfaitaires et les franchises médicales.
Une personne suivie régulièrement pour un cancer, un diabète ou une autre maladie chronique reconnue en ALD peut ainsi cumuler ces prélèvements au fil des consultations, médicaments, analyses ou soins paramédicaux. Ces patients étant généralement davantage suivis et soignés. Ils sont aussi plus susceptibles d’atteindre les plafonds annuels et donc d’être concernés par leur relèvement.
Qui ne paie pas ces franchises ?
Certaines personnes restent toutefois protégées de ces prélèvements. Selon l’Assurance Maladie, les franchises médicales et participations forfaitaires ne s’appliquent notamment pas aux moins de 18 ans. Autres exceptions, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’Aide médicale de l’État (AME), ainsi que les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour suivant l’accouchement.
Le gouvernement indique qu’environ 18 millions de personnes bénéficiant actuellement d’une exonération continueraient à l’être avec la réforme. Pour les autres, ces sommes sont généralement déduites directement des remboursements de l’Assurance Maladie. En cas de tiers payant, elles ne disparaissent pas pour autant. Elles peuvent être récupérées ultérieurement sur un prochain remboursement ou faire l’objet d’une demande de paiement.
Et la mutuelle dans tout ça ?
La complémentaire santé ne permettra généralement pas d’absorber la hausse. Les contrats dits « responsables », qui représentent l’immense majorité des complémentaires santé souscrites en France, ne remboursent ni les franchises médicales ni la participation forfaitaire, comme le rappelle Service-Public.fr. Ce n’est pas un oubli dans les garanties, ces sommes sont justement conçues pour rester à la charge de l’assuré. Même avec une bonne mutuelle, les euros retenus sur les consultations, les médicaments ou certains soins paramédicaux ne sont donc généralement pas récupérés par la suite.
Le relèvement des plafonds aurait ainsi un effet direct sur le portefeuille des patients concernés. Pour ceux qui atteignent chaque année les deux plafonds, le reste à charge pourrait passer de 100 à 140 euros. Soit jusqu’à 40 euros supplémentaires à payer de leur poche. La mutuelle peut continuer à prendre en charge d’autres dépenses selon le contrat, comme une partie des dépassements d’honoraires ou certains frais d’optique et dentaires. Mais pour ces franchises et participations, pas de coup de pouce : la note reste du côté du patient.
Une hausse qui pourrait ne pas être la dernière
Le projet gouvernemental ne se contente pas de relever les plafonds. Il prévoit également un mécanisme permettant de les faire évoluer régulièrement en fonction de l’inflation. C’est une petite ligne qui pourrait avoir son importance à plus long terme. Jusqu’ici, les plafonds étaient restés durablement fixés à 50 euros pour chacun des deux dispositifs. Avec leur indexation, ils pourraient être réévalués plus régulièrement sans attendre un nouveau grand débat sur leur montant.
Pour les patients, le changement du 1er octobre serait donc assez simple à résumer. Les montants prélevés à chaque consultation, boîte de médicaments ou acte paramédical ne seraient pas nécessairement bouleversés. Mais le compteur pourrait tourner plus longtemps avant de s’arrêter. À condition, bien sûr, que le projet de décret soit définitivement adopté et publié. Pour les personnes qui se soignent régulièrement, quelques euros par-ci, quelques euros par-là pourraient alors finir par peser un peu plus lourd à la fin de l’année.
À SAVOIR
Les franchises médicales existent depuis 2008. Elles ont été instaurées le 1er janvier 2008 sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. La participation forfaitaire sur les consultations médicales est, elle, existe depuis le 1er janvier 2005, selon l’Assurance Maladie.
