Choisir un médecin conventionné, qu’il soit de secteur 1 ou 2, peut avoir un impact direct sur vos dépenses de santé. Ces deux catégories définissent les tarifs des consultations et le montant remboursé par l’Assurance Maladie. Mais alors, quels sont les tarifs appliqués ? Que rembourse l’Assurance Maladie ? Comment un médecin “choisit-il” son secteur ? On fait le point.
Lorsqu’il s’agit de choisir un médecin, la question du coût des consultations se pose souvent. En France, la majorité des médecins sont dits « conventionnés », mais ils ne pratiquent pas tous les mêmes tarifs. Cette différence s’explique par leur secteur de conventionnement : secteur 1 ou secteur 2. Ces termes peuvent sembler techniques, mais ils influencent directement ce que vous payez et ce que l’Assurance Maladie rembourse. Alors, quelles sont les caractéristiques de chaque secteur, et comment choisir celui qui vous convient le mieux ?
Les médecins conventionnés : qu’est-ce que cela signifie ?
Un médecin conventionné a signé un accord avec l’Assurance Maladie. Cet accord, appelé « convention médicale », encadre ses tarifs et ses relations avec les patients. La grande majorité des médecins exerçant en France sont conventionnés. Selon Santé Publique France, près de 97 % des médecins généralistes et 90 % des spécialistes suivent ce régime. Cependant, tous ne relèvent pas du même secteur de conventionnement.
- Secteur 1 : Les tarifs sont fixés par l’Assurance Maladie.
- Secteur 2 : Les médecins peuvent appliquer des honoraires libres avec des dépassements.
Ces secteurs influent donc sur le montant des consultations et sur le niveau de remboursement de vos soins.
Le secteur 1 : des tarifs strictement encadrés
Les caractéristiques du secteur 1
Les médecins conventionnés en secteur 1 pratiquent des tarifs fixés par l’Assurance Maladie, sans dépassement d’honoraires (sauf en cas de demande particulière, comme une consultation à domicile en dehors des horaires habituels).
Une consultation chez un généraliste de secteur 1 coûte 25 € (tarif en 2024). Une consultation chez un spécialiste (ORL, cardiologue, etc.) varie généralement entre 30 et 50 €, selon la spécialité.
Le remboursement par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie rembourse 70 % du tarif conventionné, après déduction de 1 € au titre de la participation forfaitaire. Cela signifie que pour une consultation à 25 €, vous êtes remboursé de 16,50 € (soit 70 % de 24 €).Le reste à charge peut être pris en charge par votre mutuelle, si vous en avez une.
Le secteur 1 est souvent recommandé pour les patients ayant un budget serré ou peu de couverture complémentaire. Les frais restent limités et facilement anticipables.
Le secteur 2 : des honoraires libres
Les caractéristiques du secteur 2
Comme pour tout médecin, pour pouvoir être conventionné en secteur 2, il faut être inscrit à l’Ordre des médecins et respecter les règles de la déontologie médicale. Pour pouvoir pratiquer en secteur 2, le médecin doit ainsi faire une demande spécifique auprès de l’Assurance Maladie. Cette demande est examinée et peut être refusée. Le médecin doit justifier de son expérience, souvent avec un minimum de 3 à 5 ans de pratique (selon le type de médecine).
Les médecins conventionnés en secteur 2, appelés aussi « médecins à honoraires libres », peuvent fixer leurs tarifs au-delà du tarif de base fixé par l’Assurance Maladie. Ce sont généralement des spécialistes (dermatologues, chirurgiens, gynécologues, etc.) ayant une ancienneté ou une reconnaissance particulière dans leur domaine.
Cependant, ces dépassements doivent être « maîtrisés » et « justifiés ». En pratique, les tarifs peuvent varier considérablement. Une consultation en secteur 2 peut coûter entre 50 € et 150 €, voire plus dans certains cas.
Le remboursement par l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie continue de rembourser sur la base du tarif conventionné. Ainsi, pour une consultation à 80 € chez un spécialiste de secteur 2, vous serez remboursé de 16,50 € (comme pour le secteur 1), soit 20 % seulement du montant total. Le reste, appelé dépassement d’honoraires, reste à votre charge, sauf si votre mutuelle propose une couverture adaptée.
Les médecins en secteur 2 offrent parfois une plus grande disponibilité ou une spécialisation très pointue. Ce choix peut convenir aux patients prêts à investir davantage dans leur santé ou bénéficiant d’une mutuelle haut de gamme.
Alors, pourquoi tous les médecins ne sont pas conventionnés secteur 2 ?
Tous les médecins ne peuvent pas choisir d’être secteur 2. En réalité, l’accès au secteur 2 est soumis à une autorisation de l’Assurance Maladie. Ce n’est pas un droit automatique. Un médecin ne peut pas simplement décider de changer de secteur.
L’Assurance Maladie attribue donc cette autorisation au cas par cas, et elle dépend de plusieurs critères, notamment de l’expérience du médecin, de son ancienneté dans la profession et de la spécialité qu’il exerce.
- Pour les jeunes médecins : un médecin fraîchement diplômé ou avec peu d’expérience n’a pas accès au secteur 2. Il doit d’abord prouver qu’il a une expérience suffisante dans son domaine (généralement au moins 3 à 5 ans d’expérience).
- Pour les spécialistes : les médecins spécialisés (chirurgiens, ophtalmologues, etc.) ont plus de chances d’être acceptés en secteur 2, car leurs compétences particulières justifient souvent des dépassements d’honoraires. Cela dépend aussi du secteur médical dans lequel ils exercent (certains secteurs spécialisés sont plus facilement ouverts au secteur 2).
Certains médecins choisissent de rester en secteur 1 par éthique, car cela leur permet de garantir des soins accessibles à tout le monde, sans frais supplémentaires pour leurs patients. Cela est souvent particulièrement important dans des zones géographiques où il y a un besoin élevé de médecins, mais aussi des populations fragiles financièrement.
Comment choisir entre un médecin de secteur 1 ou 2 ?
Identifier vos besoins et votre budget
Si vous consultez régulièrement ou que votre budget santé est limité, privilégier un médecin en secteur 1 est souvent plus économique. Pour des besoins ponctuels ou spécifiques (consultations spécialisées, opérations), un praticien en secteur 2 peut apporter des garanties supplémentaires en termes de compétences ou de disponibilité.
Vérifier la couverture de votre mutuelle
Les mutuelles santé varient beaucoup dans leur prise en charge des dépassements d’honoraires. Avant de choisir un médecin en secteur 2, renseignez-vous sur les garanties de votre contrat. Certaines mutuelles remboursent jusqu’à 300 % du tarif de base, limitant ainsi votre reste à charge.
À SAVOIR
Le site officiel de l’Assurance Maladie propose un annuaire en ligne où vous pouvez rechercher un médecin par secteur. Cela vous permet de vérifier en amont les tarifs pratiqués et d’éviter les mauvaises surprises.
